Politique de confidentialité


Avis d'information et autorisations à joindre aux formulaires de collecte de données disponibles sur le site web

 

Avis d'information publiépar Modula S.P.A. Conformément à l'art. 13 du Décret Lég. 196/2003 Information notice issued by Modula S.P.A. pursuant to Art. 13 of Leg. Decree 196/2003

Attendu que

1) suite à vos visites sur ce site web, au remplissage du formulaire, à la réception de vos demandes/questions, aux contacts préliminaires, aux études de marché et recherche, et à la mise en place le cas échéant de relations commerciales, notre société est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles ; 

2) dans un souci de clarté, veuillez trouver ci-après les définitions fournies par le Décret Législatif 196/2003 : 

Traitement : toutes opérations effectuées avec ou sans moyens électroniques et destinées à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, le traitement, l'édition, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, le transfert, la diffusion, la suppression et la destruction des données ;

Données personnelles : toute information concernant un particulier identifié ou identifiable individuellement - même indirectement - au moyen de références à toute autre information, y compris un numéro d'identité personnel ;

 

or, donc, conformément à l'article 13 du Décret Lég. 196/2003 (Code de sauvegarde des données personnelles), 

nous vous informons

que vos données personnelles seront collectées et traitées par notre société dans le respect des principes suivants :

a)      objectifs généraux : vos données doivent être traitées afin de répondre à vos demandes/questions, de répondre correctement aux prescriptions bureaucratiques, comptables, fiscales et commerciales et d'effectuer des opérations d'entreprise qui s'avèrent obligatoires de par la loi et sont strictement liées à nos relations actuelles ; 

b)      objectifs de marketing direct : vos données (données non sensibles) ne peuvent être utilisées que sous réserve de votre autorisation gratuite, facultative, spécifique et expresse, qui peut être révoquée à tout moment, également en ce qui concerne l'envoi de matériel publicitaire/communications par courrier ordinaire, courriel, téléphone, fax, messages texto courts et autres moyens du même genre ; après avoir donné votre autorisation, vous pouvez toutefois vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données personnelles à ces fins ; 

c)      période de stockage de données : vos données doivent être stockées par notre Société en conformité avec les délais maximaux prévus par la législation applicable ;  

d)      méthodes de traitement : vos données doivent être traitées à l'aide de copies papier, ainsi que de moyens électroniques/informatiques/télématiques, conformément à la législation applicable et selon les principes de licéité et d'exactitude, afin de protéger votre confidentialité ; 

e)      disposition facultative : la fourniture de vos données est facultative et n'est pas obligatoire ;

f)       conséquences de votre refus : si vous refusez de fournir vos données personnelles ou vous vous opposez complètement à leur traitement aux fins décrites au point a), il nous est impossible de satisfaire certaines de vos demandes ; si vous refusez de consentir à l'utilisation de vos données aux fins décrites au point b), votre refus n'aura aucune conséquence sur les avantages dont vous pourriez bénéficier dans le cadre de promotions ou sur nos relations actuelles ; 

g)      sujets ou catégories de sujets auxquels vos données personnelles peuvent être divulguées ou communiquées : vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que dans le but de se conformer à des obligations législatives ou contractuelles. Vos données personnelles ne doivent pas être diffusées, en aucune circonstance ;

h)      gestionnaires et personnes chargées du traitement des données dans l'entreprise : vos données ne doivent être traitées uniquement et exclusivement que par un petit nombre de personnes responsables de l'entreprise et spécialement autorisées à cet effet dans les départements de la comptabilité, du marketing, du Traitement Électronique des Données et de la commercialisation ;   

i)       droits de la personne concernée : vous avez droit au respect de tous les droits prévus à l'art. 7 du Décret Lég. 196/2003, auquel il faut se rapporter pour toute information complémentaire ;  

j)       contrôleur de données : le contrôleur de données est Modula S.p.A., dont le siège social est sis à Fiorano Modenese (MO), Via Ghiarola Vecchia n ° 73, représentée par son représentant légal pro tempore ; 

k)      gestionnaire/s de données : le gestionnaire chargé de répondre à la personne concernée est M. Juri Torreggiani, dont le bureau est sis à Reggio Emilia, Via Piccard n ° 16/G, tél. 0522 382811, fax 0522 387996 ; vous pouvez adresser toute demande d'éclaircissement ou d'information au gestionnaire susmentionné. La liste complète et mise à jour des gestionnaires de données est disponible sur le site web de l'entreprise et/ou sur le document papier déposé au siège de la société. 

Le présent avis d'information peut être soumis à des ajouts, sous forme orale ou écrite, afin de fournir d'autres informations et indications visant à répondre à vos questions concernant la législation sur la Protection de la Vie Privée et à suivre l'évolution des réglementations connexes et applicables.  

 

Date: 23/02/2016                                                                                Le Contrôleur des Données : Modula S.p.A.


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